Le procès en cour d'assisses in Citoyen junior, 13 (octobre 2011)

Public ISBD [article]  inCitoyen junior > 13 (octobre 2011) Titre : Le procès en cour d'assisses Type de document : texte imprimé Année : 2011 Article : p. 22-25 Descripteurs : cour d'assises / jury Résumé : La cour d'assises est l'un des juridictions qui composent le système pénal. Elle a pour mission de juger les personnes qui ont été renvoyées devant elle par une décision de mise en accusation, en cas de crime. Nature du document : documentaire [article] Le procès en cour d'assisses [texte imprimé] . - 2011 . - p. 22-25. in Citoyen junior > 13 (octobre 2011) Descripteurs : cour d'assises / jury Résumé : La cour d'assises est l'un des juridictions qui composent le système pénal. Elle a pour mission de juger les personnes qui ont été renvoyées devant elle par une décision de mise en accusation, en cas de crime. Nature du document : documentaire

---

1 (1 - 1 / 1)