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Synonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Article de périodique
Audiovisuel : le retour de la 'télé à papa'?
- Dans le périodique : Les Clés de l'actualité, n°781 (17 décembre 2008) p. 4-5
- Auteur : Clément Debeir
Reportage-fiction en 2019, au siège de France télévisions. Pour comprendre les conséquences du projet de loi sur l'audiovisuel public discuté au Parlement jusqu'au 18 décembre 2008 : disparition de la publicité sur les chaînes publiques, nominat[...]Blocage dans les universités
- Dans le périodique : Les Clés de l'actualité, n°731 (14-20 novembre 2007) p. 4
- Auteur : Clément Debeir
Retour sur les manifestations d'étudiants, en novembre 2007, contre la loi sur les universités (possibilité laissée aux universités de faire appel à des financements privés, resserrement des conseils d'administration), adoptée cet été. Réactions[...]Le conflit des lois
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°12 (septembre 2011) p. 20-23
- Auteur : Clothilde Camus
Aujourd'hui, nous allons et venons au-delà de nos frontières. Les situations que nous vivons, les relations que nous créons à l'étranger peuvent obliger le droit à intervenir. Le juriste, face à ces conflits de lois, peut en perdre son latin et [...]Le conflit des lois
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°12 (septembre 2011) p. 20-23
- Auteur : Clothilde Camus
Aujourd'hui, nous allons et venons au-delà de nos frontières. Les situations que nous vivons, les relations que nous créons à l'étranger peuvent obliger le droit à intervenir. Le juriste, face à ces conflits de lois, peut en perdre son latin et [...]Dommage
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°4 (décembre 2010) p. 4
- Auteur : Gaëlle Darras
Le mot "dommage" vient de l'ancien français "dam",qui est lui-même dérivé du latin "damnum", qui sognifie tort, préjudice.En langage courant, on l'utilise en signe de déception ou de regret. Mais connais-tu sa signification juridique?Le dopage
- Dans le périodique : Images doc, n°224 (août 2007) p. 30-31
- Auteur : Anne-Laure Fournier le Ray
Comprendre le dopage à travers l'exemple fictif de Stephen qui participe aux championnats d'athlétisme.L'exception confirme la règle
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°12 (septembre 2011) p. 33
Bien sûr, s'il y a une exception, c'est qu'au départ il devait bien y avoir un règle ! Pas de problème sur ce point. Mais si les exceptions deviennent trop importantes, peuvent-elles faire oublier la règle ? En droit aussi, cet adage trouve de n[...]L'exception confirme la règle
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°12 (septembre 2011) p. 33
Bien sûr, s'il y a une exception, c'est qu'au départ il devait bien y avoir un règle ! Pas de problème sur ce point. Mais si les exceptions deviennent trop importantes, peuvent-elles faire oublier la règle ? En droit aussi, cet adage trouve de n[...]Grenelle de l'environnement : à vous la parole !
- Dans le périodique : Les Clés de l'actualité, n°772 (15-21 octobre 2008) p. 4-5
- Auteur : Romain Lecoinque
Les 3 priorités du projet de loi du Grenelle de l'environnement : réduction des déchets, accroissement de la part des énergies renouvelables, gestion de la biodiversité. Questions de collégiens.Les immigrés et le droit en France
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°09 (mai 2011) p. 4-16
L'actualité fourmille d'informations, de références, d'actes relatifs aux étrangers. Mais qu'est-ce qu'un étranger en France ? Tu verras que les situations et les droits des étrangers en France peuvent être très variables en fonction notamment d[...]A l'impossible, nul n'est tenu
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°09 (mai 2011) p.21
Il est évident que l'on ne peut demander à quelqu'un de réaliser une action ou de remplir une obligation impossible, qui ne peut être accomplie. La logique de cet adage latin, Impossibilium nulla obligatio, est imparable mais quelle incidence pe[...]Jeu-concours
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°21 (juin 2012) p. 30-32
- Auteur : Constance Cuvillier
Nicolo gagnera-t-il l'un des lots du jeu-concours proposé par sa marque de céréales favorite ? Viens découvrir dans décryptage si le tirage au sort lui a été favorable...Une journée dans les arbres
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°20 (mai 2012) p. 30-32
- Auteur : Constance Cuvillier
Hop, hop, Nicolo, au cours de cette journée, est devenu un adepte de la grimpe d'arbres. Il semblerait qu'il se prenne déjà pour le roi de la jungle. Mais attention, cette activité, pour rester ludique et sûre, doit être pratiquée selon certaine[...]Une journée au sport
- Dans le périodique : Citoyen junior, n°5 (janvier 2011) p. 30-32
- Auteur : Constance Cuvillier
Le monde du sport est lui-aussi réglementé. Tu pourras le constater avec cet épisode de Décryptage dans lequel Nicolo doit participer, avec son équipe de basket, à un match contre une autre équipe qui les a battus lors d'une précédente rencontre[...]Justice : des lois plus répressives
- Dans le périodique : Les Clés de l'actualité, n°720 (29 août-04 septembre 2007) p. 3
- Auteur : Michel Heurteaux
Une nouvelle loi concernant les délinquants sexuels devrait être présentée au Parlement français en novembre. Misant sur une répression accrue (notamment le recours aux hôpitaux-prisons), elle ne convainc pas les professionnels de la justice ou[...]
