A l'impossible, nul n'est tenu

Dans le périodique : Citoyen junior, n°09 (mai 2011)
• Pages : p.21
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    Il est évident que l'on ne peut demander à quelqu'un de réaliser une action ou de remplir une obligation impossible, qui ne peut être accomplie. La logique de cet adage latin, Impossibilium nulla obligatio, est imparable mais quelle incidence peut-elle avoir en droit ?

• • Descripteurs : droit / législation